Assurance : tout savoir sur la signature électronique

Alors que le « tout digital » semble parti pour s’imposer, tant dans la sphère professionnelle que dans l’espace personnel, que tout se dématérialise, de plus en plus de compagnies d’assurances sont en mesure de proposer des fonctionnalités de signature électronique. Mais comment ça marche ? Quelle est la valeur légale de la signature électronique ?

Signature électronique : qu’est-ce que c’est ?

Commençons par bien définir ce dont nous allons parler dans cet article. Et évoquons d’emblée ce que la signature électronique… n’est pas. En effet, contrairement à ce que certains clients des assurances peuvent encore penser, la signature électronique n’est pas une signature manuscrite « scannée » puis ajoutée, au besoin, sur un document imprimé.

Par essence, la signature électronique est un procédé technique, par lequel le signataire appose son accord, à valeur juridique, sur un document électronique. Elle réunit donc, comme la signature « classique », trois éléments : le document (par exemple un contrat d’assurance), la personne physique, et l’outil de signature.

Sur ce dernier point, dans le cadre d’une signature électronique, le stylo de la signature manuscrite est remplacé par un certificat numérique. C’est lui qui a pour mission d’identifier le signataire et de sceller le document.

Ce que dit la loi

Si elle ne semble se développer vraiment que depuis quelques années, la signature électronique a été introduite dans le droit français en mars 2000. Cela fait donc plus de 20 ans ! Ainsi, selon la loi, elle engage le consentement du signataire exactement comme une signature manuscrite, à une condition : que soit fait « l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache ». En clair, la signature doit utiliser un certificat numérique reconnu par les autorités nationales.

Une signature plus « sécurisée » que la signature manuscrite

Là où la signature électronique est intéressante pour le secteur de l’assurance, c’est qu’elle va plus loin que son pendant manuscrit. En effet, la loi précise que la signature électronique permet de garantir l’intégrité du document signé, c’est-à-dire son état au moment de la signature. Schématiquement, c’est exactement comme si chaque lettre, chaque signe de ponctuation, chaque espace d’un document était paraphé !

De plus, une signature manuscrite peut être imitée – nombreux sont ceux qui s’y sont risqués à l’école ! Elle peut être contestée. Pas la signature électronique : entre les certificats numériques et les procédés de sécurisation (envoi d’un code par SMS par exemple), la jurisprudence ne recense pas de cas de falsification de signature électronique.

Adopter une solution de signature électronique, c’est simple

Vous souhaitez vous aussi proposer des fonctionnalités de signature électronique à vos clients ? La mise en place d’une telle solution est simple. Votre prestataire vous accompagnera dans la démarche et intégrera à vos process les fonctionnalités suivantes :

• • Signature des documents (contrat, devis, mandats…) ;
  • Suivi en temps réel de la procédure de signature chez les clients ;
  • Réception de notifications des demandes de signature par email ;
  • Vérification de l’identité du signataire par SMS ;
  • Centralisation des demandes de signatures…

– Qu’est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique, c’est un procédé de signature dématérialisée : le signataire n’a pas besoin d’utiliser un stylo pour valider officiellement un document. Un certificat d’authenticité permet de s’assurer que la bonne personne a bien pris connaissance du bon document.

– Quelle est la différence entre e-signature et signature électronique ?

D’une manière générale, la e-signature désigne plutôt le recueil de la signature manuscrite via une tablette et un stylo électronique, qui sera ensuite « transférée » sur le document numérique. La signature électronique, elle, ne nécessite aucun stylo, classique ou électronique. Tout passe par un certificat d’authentification.

– Déployer une politique de GED, est-ce facile ?

Si la Gestion électronique des documents nécessite de réaliser quelques ajustements dans les process de l’entreprise, notamment pour tendre de plus en plus vers le zéro papier, il est assez aisé de déployer une politique de GED. Le mieux ? Être accompagné par un spécialiste de la question !

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