ACHATS | Réussir son schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables

Visiativ Achats & Opérations vous propose son schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables.

Environ 160 collectivités sont concernées par l’obligation d’adopter un SPASER. Pourtant, selon un recensement réalisé par le RTES, seulement 34 collectivités concernées en ont adopté un, soit 21%, la plupart estimant nécessaire d’être assistée dans cette démarche afin d’accélérer sa mise en place en bénéficiant de retours d’expériences d’autres collectivités.

Pour identifier l’approche et le dispositif de pilotage les plus efficients, il est nécessaire d’identifier les raisons d’une faible intégration du développement durable (sous tous ses aspects, sociaux et environnementaux) dans les marchés et acculturation des décideurs et équipes à l’ensemble des potentiels.

Nos retours d’expériences illustrent la nécessité de démontrer aux acheteurs et prescripteurs que la prise en compte du développement durable dans les achats ne relève pas seulement d’un objectif politique mais présente des atouts opérationnels en termes de coût et de qualité.

Plusieurs obstacles doivent être dépassés

• Plusieurs guides ont été créés, notamment ceux édités par la DAJ, mais peu d’outils opérationnels permettant une mise en œuvre concrète et adaptée par famille d’achat. De fait, les leviers utilisés sont très souvent limités aux outils les plus connus (critères de choix, clauses sociales et environnementales, heures d’insertion,…) et ne détaillent pas les opportunités par famille. Ainsi, de manière générale, la créativité dans la recherche de leviers et les échanges avec les fournisseurs sur cet enjeu restent généralement faibles.

• Au sein des politiques achats, le développement durable reste un axe parfois théorique ou ciblés à quelques familles d’achats voire dossiers. En effet, contrairement aux exigences de la réglementation (article L. 2111-1 du code de la commande publique), l’intégration du développement durable n’est pas systématiquement prise en compte lors de l’élaboration des stratégies d’achat.

• Les acheteurs n’ont pas ou seulement dans des cas particuliers, bénéficiés de formations en matière d’achat responsable. En résumé, les méthodes, pratiques et outils se développant encore de manière empirique, les prescripteurs identifient en majorité ce levier comme une contrainte et non une opportunité.

A l’instar de certains SPASER, notre approche est de ne pas se limiter à  deux entrées, l’une sociale et l’autre environnementale. Nous souhaitons construire un ensemble cohérent qui englobe la totalité des enjeux de la politique des achats, en ajoutant deux volets sur l’enjeu purement économique, l’un concernant la favorisation de l’accès des PME et TPE à la commande publique et l’autre sur la commande publique en tant que levier de développement économique du territoire.

Comment réussir son schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables ?  5 actions clés

1.Collecter les informations et valoriser l’existant

Naturellement, les organisations publiques n’ont pas attendu les exigences réglementaires pour mettre en œuvre des mesures visant à favoriser l’achat responsable (marchés réservés, utilisation de critères liés au développement durable, etc.) et certaines ont élaboré leur schéma de promotion des achats socialement responsables. Avant d’engager toute démarche, il est donc nécessaire de recenser l’ensemble des actions et documents supports utilisés par les services : les procédures, la politique actuelle, des exemples de marchés, les critères utilisés et leur pondération, les guides diffusés, etc.

Cette étape permet de valoriser les bonnes pratiques déjà engagées et de les mettre en perspective par la réalisation d’un benchmark avec d’autres organisations comparables. Celui-ci permettra également d’échanger avec des organisations devant ou ayant déjà élaboré leur schéma et bénéficier ainsi de retours d’expériences.

2.Définir les objectifs et impliquer les élus

A l’instar d’autres projets, la réflexion stratégique reste le préalable de l’action opérationnelle. L’enjeu réside dans la définition des objectifs politiques en matière de développement durable (au sens large), en impliquant les élus dans la réflexion (en charge de la commande publique, de l’environnement, etc.). C’est un prérequis mais également l’une des conditions de la réussite du schéma.

3.Concerter au sein de l’organisation

Par nature, tout projet lié à la commande publique est transversal pour l’organisation. Il est donc naturel de mettre en place une concertation afin d’identifier avec les équipes les enjeux à cibler et faciliter l’appropriation d’actions concrètes qui seront présentées dans le schéma. En effet, la réussite du schéma repose sur la conviction des acteurs : les prescripteurs dans l’assimilation de nouveaux réflexes socio-écologiques et les fournisseurs dans leur capacité à répondre à de nouvelles exigences pouvant bouleverser l’organisation du travail, de la production, de la stratégie commerciale, etc

Les parties-prenantes au sein de l’organisation sont généralement : le service commande publique (ou la direction) achats/marchés, les experts chargés de la mise en œuvre des politiques d’insertion sociale et de transition écologique et les prescripteurs dans les directions opérationnelles.

4.Bénéficier du regard des fournisseurs

Comme Montesquieu dans ses lettres persanes, il est également précieux de bénéficier d’un regard extérieur, intégrant les observations des fournisseurs sur les mesures pressenties afin de connaître leur capacité à répondre aux nouvelles exigences.

C’est une étape fondamentale pour éviter les « usines à gaz » et vérifier que les actions intégrées au schéma seront opérantes.

5.Élaborer le tableau de bord et suivre la mise en œuvre du schéma

Pour assurer la pérennité au-delà de la dynamique instaurée lors de l’élaboration du schéma, il est indispensable de créer un tableau de bord permettant de suivre la mise en œuvre des engagements, par exemple :

•  Évolution des délais de paiement fournisseur ;
•  Évolution du nombre d’entreprises présentant des emplois aidés, ayant répondu aux appels d’offres et/ou étant retenues ;
•  Données sur la provenance géographique des fournisseurs et leur taille (dont découle l’emprunte énergétique, le dynamisme du bassin d’emploi, etc.);
•  Pourcentage d’entreprises ayant répondu aux consultations en proposant une variante plus soucieuse de l’environnement ;
•  Taux de recyclage…

Ce suivi permet la réalisation de reporting aux élus, à la direction générale et la communication des résultats à l’ensemble des parties prenantes.

Les équipes de Visiativ Achats et Opérations vous aide dans l’élaboration de votre schéma

Notre plus-value se concentre sur les actions suivantes :

•  Benchmarks ;
•  Valoriser les actions déjà engagées et faciliter la conduite du changement ;
•  Accompagnement des élus dans la définition des objectifs ;
•  Mobiliser les fournisseurs pour bénéficier de leur témoignage ;
•  Formaliser le schéma et en faire un véritable outil du « politique » et de la commande publique ;
• Créer le tableau de bord et les reporting adaptés aux attentes.

Informations complémentaires

Ministère de l’économie des finances et de la relance – Schéma de promotions des achats publics socialement et écologiquement responsables

Yvelines – Hauts de Seine – Une politique d’achats responsables