Passeport numérique des produits (DPP) : comment se préparer ?

Qu’est-ce que le Passeport numérique des produits ?

Le DPP est un dispositif réglementaire issu du Green Deal européen et du règlement Européen sur l’écoconception (ESPR). Son objectif principal est de centraliser et de standardiser les données environnementales, techniques et sociales d’un produit : de sa conception à sa fin de vie pour une transparence dans les achats du consommateur.

Le projet CIRPASS, coordonné par le CEA (commissariat à l’énergie atomique), vise à standardiser le digital product passport (DPP) tout en respectant les réglementations européennes. CIRPASS joue un rôle clé dans la transition environnementale, notamment dans les secteurs exigeants comme le luxe. Le CEA s’assure que l’impact environnemental des produits est conforme aux exigences tout en renforçant la traçabilité. L’impact du DPP, soutenu par le CEA, s’aligne sur les réglementations européennes et favorise une gestion plus respectueuse de l’environnement.

Cette fiche numérique, accessible via un QR code ou une puce RFID contient les informations suivantes :

• La composition détaillée (matériaux primaires et recyclés, substances réglementées comme les PFAS).
• L’empreinte environnementale (émissions de CO₂, consommation d’eau, utilisation de ressources rares) pour la transparence vis-à-vis du client.
• Les directives pratiques (réparation, réemploi, démontage, recyclage).
• La traçabilité complète (origine géographique des composants, liste des fournisseurs, certifications).

Les objectifs de ce règlement

1. Apporter de la transparence pour les consommateurs : Permettre des choix éclairés en rendant accessibles des données jusqu’alors opaques.
2. Faciliter l’économie circulaire : Optimiser la réutilisation des matériaux en partageant des informations précises avec les recycleurs.
3. Simplifier la conformité réglementaire européenne : Harmoniser les exigences des consommateurs pour les sociétés opérant dans l’UE.

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Calendrier et secteurs concernés

Exemples concrets par marché :

• Textile : Un t-shirt devra indiquer la proportion de coton recyclé, les teintures utilisées et les ateliers de confection, notamment pour le luxe.
• Automobile : Les batteries devront révéler l’origine du lithium, son empreinte carbone et les modalités de recyclage afin d’informer les consommateurs de la possible réparation de la batterie.

Pourquoi le Digital  Product Passport est-il stratégique pour votre entreprise ?

Opportunités à saisir

• Renforcer la confiance des parties prenantes : 83 % des européens considèrent que les entreprises doivent prioriser la durabilité.

• Optimiser les coûts : Une analyse précise du cycle de vie permet d’identifier les gaspillages (ex : surconsommation de matières premières).

• Anticiper les tendances réglementaires mondiales : Cette solution pourrait inspirer des mesures similaires en Amérique du Nord ou en Asie.

Défis à anticiper

• Complexité de la collecte des données : Les informations sont souvent éparpillées entre fournisseurs, sites de production et outils logiciels (ERP, PLM, MES).
• Interopérabilité technique : Le format des différentes ressources doit être compatible avec les systèmes des partenaires (ex : norme GS1 pour la traçabilité).
• Protection des données sensibles : Équilibre délicat entre transparence réglementaire et confidentialité (exemple : protection de secret de fabrication d’une machine nucléaire ou à un produit propre à une entreprise).

Sanctions en cas de non-conformité au règlement ESPR

Le règlement ESPR prévoit des mesures contraignantes pour les entreprises ne respectant pas les obligations liées au DPP. Les autorités nationales et européennes pourront appliquer :

1. Amendes financières :
   => Jusqu’à 7 % du chiffre d’affaires annuel pour les manquements graves (ex : falsification des éléments environnementaux).
   => Des pénalités progressives en fonction de la durée de non-conformité (ex : 10 000 € par jour pour retard de mise en œuvre).
2. Restrictions d’accès au marché :
   => Suspension temporaire ou définitive de la commercialisation des produits non conformes jusqu’à sa mise en conformité.
   => Retrait des produits déjà en circulation, avec obligation de rappel.
3. Atteinte à la réputation :
   => Publication des manquements par les autorités, impactant la confiance des clients et investisseurs.

Exemples de cas sanctionnables par l’Union européenne

• Absence de Passeport : Un fabricant d’équipement ne fournissant pas de passeport numérique pour ses machines ou pour ses batteries.
• Données incomplètes ou erronées : Un producteur de textiles indiquant un taux de polyester recyclé supérieur à la réalité.

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Préparer le DPP : une feuille de route pragmatique

Pour transformer cette obligation en levier de performance, suivez ces étapes :

Audit approfondi des données existantes

• Cartographiez les sources des informations : fiches techniques, rapports RSE, bases de données fournisseurs.
• Identifiez les lacunes : Par exemple, l’absence de données sur l’empreinte eau ou la recyclabilité des matériaux.

Implémentation d’une gouvernance des données

• Désignez un responsable (Data Steward) pour superviser la qualité et la cohérence des données.
• Collaborez avec les fournisseurs : Mettre en place des contrats incluant des clauses de partage de données environnementales.

Exploiter les outils technologiques existants

• ERP/ PLM : Utilisez ces systèmes pour structurer les données techniques (ex : modules de gestion des matériaux dans Visiativ PLM).
• Solutions d’analyse environnementale : Des logiciels comme GaBi ou SimaPro peuvent calculer l’empreinte carbone.
• Plateformes IoT : Collectez des données en temps réel sur la consommation énergétique des usines.

Visiativ vous accompagne dans la gestion des données pour anticiper le passeport numérique des produit

Visiativ propose des solutions qui anticipent la mise en œuvre de cette règlementation notamment par le biais de Visiativ PLM ainsi que de Visiativ PIM (Nextpage ©).

Notre expertise en intégration logicielle et en management de la data vous aide à :

• Optimiser vos outils actuels : en connectant vos outils ERP, PLM et CRM pour créer un flux de données unifié.
• Sécuriser vos informations produits : en mettant en place des protocoles de chiffrement et de contrôle d’accès.
• Former vos équipes : en sensibilisant vos collaborateurs aux enjeux de la collecte et de la standardisation des données.

Exemple d’application

Un fabricant de meubles utilise notre solution pour :

• Centraliser les caractéristiques sur les essences de bois (origine, certifications FSC).
• Générer automatiquement des rapports sur l’empreinte carbone par produit.
• Partager des informations ciblées avec les recycleurs via des exports standardisés.

Le DPP : au-delà de la conformité, un catalyseur d’innovation

Le DPP encourage les entreprises à repenser leur modèle économique en :

• Favorisant l’éco-conception : conception modulaire pour faciliter la réparation.
• Mettant en avant le sourcing local : la transparence de traçabilité permet de pouvoir valoriser des approvisionnements et fournisseurs locaux, nationaux.
• Développant de nouveaux services : offres de reprise ou de location basées sur la durabilité produit pour l’environnement.
• Renforçant la résilience : réduction des dépendances aux matières critiques via le recyclage.

Le passeport numérique des produits n’est pas uniquement une exigence réglementaire : c’est une opportunité pour réinventer la relation avec vos clients, vos fournisseurs, la planète mais également l’économie grâce à cette notion de traçabilité.

En agissant dès maintenant pour structurer vos données et collaborer avec vos écosystèmes, vous positionnerez votre entreprise comme un acteur responsable et innovant, en phase avec les défis d’aujourd’hui et de demain.

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