En tant qu’acteur économique responsable, Visiativ a décidé d’agir tant sur un programme global éthique, vecteur de valeurs pour l’ensemble de Visiativ, qu’au travers d’initiatives locales en réponse aux besoins spécifiques de chaque pays. Ainsi, Visiativ s’engage à garantir vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes, le respect des règles de transparence et de déontologie dans toutes ses relations d’affaires.
Sophie Dangu
Chief Legal Officer
Dans ce cadre, Visiativ a décidé de renforcer sa gouvernance et son organisation en matière de conformité et éthique des affaires, en se dotant d’un Directeur juridique et conformité Global (Group Compliance Officer), afin de permettre de piloter et de suivre les différents programmes de conformité et ce, en étroite collaboration avec la Direction des Ressources Humaines & RSE, la Direction Financière et les Directions opérationnelles. L’ensemble des sujets sont reportés directement à la Direction Générale et au Comité Exécutif, lors des réunions dédiées et en lien étroit avec la gouvernance RSE. Des points réguliers sont également présentés sur ces sujets au Conseil d’administration, tant au niveau du Comité d’audit qu’au niveau du Comité RSE, ou en séance plénière du Conseil.
Respect des lois et réglementations
Visiativ s’engage et respecte les législations et réglementations, nationales et internationales, applicables dans l’ensemble des pays où la société a une activité et plus spécifiquement :
— La Déclaration universelle des Droits de l’Homme ;
— Le Pacte Mondial des Nations Unies ;
— Les principes directeurs de l’OCDE ;
— Les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) (l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé ainsi que le respect de la liberté d’association) ; « Slavery Act » au Royaume-Uni ;
— Les législations et réglementations en matière de prévention et lutte contre la corruption ;
— La lutte contre le blanchiment d’argent ;
— Les lois et règlements relatifs en matière de concurrence ;
— Les normes visant à protéger l’environnement.
Gouvernance & transparence de l’information financière
Depuis son introduction en bourse en 2014, Visiativ continue de faire évoluer sa gouvernance et sa communication financière selon les meilleures pratiques pour garantir notamment le traitement de manière égalitaire de tous les actionnaires et de les informer avec la plus grande transparence. Ces pratiques s’appuient notamment sur les dispositifs suivants :
— Adhésion au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext (dans sa dernière version de septembre 2021) ;
— Gouvernance conforme au Code Middlenext de référence, répartie entre le Conseil d’administration et le Comité Exécutif ;
— Cotation Euronext Growth Paris ;
— Participation à l’indice d’investissement socialement responsable GAÏA ;
— Un espace sur le site internet dédié aux actionnaires et investisseurs ;
— Respect des meilleures pratiques en matière de communication financière ;
— Dialogue avec les investisseurs et actionnaires selon les règles de communication financière ;
— Politique de dividende responsable ;
— Règles de déontologie boursière réitérées en interne (information des fenêtres négatives).
En tant que société cotée à Euronext Growth Paris, Visiativ est soumis au respect des dispositions du droit boursier européen et français relatives aux abus de marchés et aux manquements et délits initiés.
Renforcement des procédures vis-à-vis des partenaires et fournisseurs
Visiativ s’appuie sur différents partenaires, fournisseurs et sous-traitants, tant pour ses besoins internes, pour les besoins de la R&D que pour les besoins de ses clients, et ce toujours de manière transparente. Le volume d’achats le plus important demeure largement celui contracté auprès de Dassault Systèmes. Les procédures achats sont connues et disponibles sur l’intranet de l’entreprise, reposant sur une base fournisseur unique, contrôlée au niveau de la Direction financière. La Direction juridique intervient notamment pour permettre la signature des contrats avec les partenaires, fournisseurs et sous-traitants permettant d’intégrer et faire signer des clauses juridiques adéquates et nécessaires au regard des achats effectués. Les clauses contractuelles, ainsi que les revues de ces contrats sont adaptées aux typologies de fournisseurs et/ou de prestataires : achats à usage interne, achats de sous-traitance, OEM, produits tiers, etc. Pour les achats IT, les équipes opérationnelles et la sécurité sont associées au process achats, et ce, en amont de la revue de la Direction juridique. En 2022, à la suite de l’implémentation du nouveau système d’information (ERP) de finance et gestion comptable, les procédures achats seront revues et mises à jour afin de s’appuyer sur ce nouvel outil et ainsi permettre une meilleure évaluation, suivi et contrôle des fournisseurs.
Programme de prévention et de lutte contre la corruption
Visiativ, soucieux de prévenir les risques de corruption et de trafic d’influence, a souhaité renforcer la gouvernance et le pilotage de ce sujet dans le but de structurer et d’organiser la mise en œuvre et le suivi du programme de prévention et de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Cette démarche s’inscrit notamment dans le cadre de la Loi Sapin II. Ce dispositif doit contribuer notamment à protéger la réputation de Visiativ, et créer la confiance avec l’ensemble des parties prenantes, tant internes qu’externes. Le programme de prévention et lutte contre la corruption s’appuie à la fois sur les principes du Pacte des Nations Unies et sur le respect des législations et réglementations locales qui prohibent la corruption.
Le programme Visiativ de prévention et lutte contre la corruption s’appuie notamment sur les mesures suivantes intégrées aux dispositifs opérationnels, existantes, à parfaire, ou à mettre en œuvre :
— Une implication forte de l’instance dirigeante, du Président Directeur Général, du Directeur Général adjoint et de l’ensemble des membres du COMEX ;
— Un engagement de tolérance zéro sur les pratiques de corruption et de trafic d’influence au plus haut niveau de l’entreprise ;
— Une gouvernance dédiée, un pilotage au niveau global, renforcé fin 2021 via la nomination d’un Directeur juridique et conformité Global (Group Compliance Officer) ;
— Une gouvernance qui s’appuie sur une organisation transverse, impliquant tant la Direction Financière, la Direction des Ressources Humaines, la RSE, la sécurité dans les différentes entités, et reportant au COMEX et à la Direction Générale sur ces sujets.
Visiativ a opté pour la mise en place d’un dispositif d’alerte, en plus du dispositif d’alerte via la ligne hiérarchique existant, et ce, afin de permettre son déploiement dans les différentes filiales en France comme à l’international.
Ce dispositif d’alerte recueille des signalements et étudie leur recevabilité avec un délai de traitement variant selon la gravité et/ou la complexité des faits allégués.
La procédure d’alerte peut être utilisée pour signaler des situations ou des risques graves relatifs aux exigences légales ou réglementaires, aux principes d’éthique, ainsi qu’aux politiques internes, notamment dans les domaines suivants : la corruption et le trafic d’influence, la fraude, les délits d’initié, les manquements au droit de la concurrence ou encore, les atteintes au devoir de vigilance (droits humains et libertés fondamentales, santé et sécurité, environnement).
À la connaissance de la société et à date, aucune condamnation n’a été prononcée pour des faits de corruption de Visiativ, de ses filiales ou d’une personne membre d’un organe d’administration ou de Direction.
Transparence et lobbying
Visiativ n’a pas vocation et n’exerce pas dans le cadre de son activité de lobbying.
Les mandats des dirigeants et membres du Conseil sont par ailleurs déclarés dans le cadre du Document d’enregistrement universel.
Une nouvelle Formation concernant l’éthique et la prévention de la corruption est en cours de déploiement au sein de l’ensemble des filiales du groupe.