[Livre blanc] Bilan d’émissions carbone

Le 27/09/2022

Face à l’urgence climatique, une volonté de s’engager dans une transition énergétique se créée. Les engagements collectifs, ainsi que les contextes réglementaires en mouvement incitent les entreprises à mener des actions environnementales. Par exemple, l’objectif fixé de neutralité carbone en 2050 par les accords de Paris demande aux entreprises d’avoir des outils pour connaitre leur impact environnemental et diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre. Cet enjeu collectif de lutte contre le changement climatique a mené à la publication de lois qui soutiennent ces évolutions.

L’article 75 de la loi Grenelle II impose ainsi d’établir un bilan d’émissions carbone :

 

  • Aux personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en France métropolitaine et de 250 salariés dans les départements d’outre-mer ;
  • Aux collectivités de plus de 50 000 habitants et aux personnes morales de droit public de plus de 250 salariés ;

 

De plus, selon la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (2015), ce bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES) devra être rendu public et mis à jour tous les 4 ans pour les entreprises et 3 ans pour les services de l’État, les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public. Un réel contexte réglementaire est donc mis en place pour les entreprises afin de diminuer leurs émissions. Tout cela mène donc à se poser la question :

 

Comment faire de cette contrainte légale une force pour les achats et l’organisation ?

 

Livre Blanc Visiativ Operations & Procurement, faire d’une contrainte légale une force pour les achats et l’entreprise

 

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